Factures et KSeF
Données de facturation, modes de transmission des factures et délais de paiement pour les fournisseurs et prestataires de l'école.
Données de facturation
L'école est une unité organisationnelle de la commune et n'est pas un assujetti distinct à la TVA. C'est pourquoi l'acheteur sur la facture est la commune de Zielonogaj (Gmina Zielonogaj), et l'école figure comme destinataire.
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Acheteur | Commune de Zielonogaj |
| Adresse de l'acheteur | ul. Ratuszowa 1, 00-000 Zielonogaj |
| NIP de l'acheteur | 000-000-00-00 (données d'exemple) |
| Bénéficiaire | Szkoła Podstawowa nr 7 im. Marii Konopnickiej w Zielonogaju |
| Adresse du destinataire | ul. Akacjowa 12, 00-000 Zielonogaj |
Système national de factures électroniques (KSeF)
Le Système national de factures électroniques (KSeF) est le système public d'émission et de réception des factures structurées. Les assujettis tenus d'utiliser ce système nous adressent leurs factures exclusivement via le KSeF.
Dans la facture structurée, l'acheteur est la commune de Zielonogaj, identifiée par son NIP. L'école est indiquée comme tiers, en tant qu'unité rattachée à la commune, conformément aux données du tableau ci-dessus.
Transmission des factures
| Mode | Quand | Adresse |
|---|---|---|
| Système national de factures électroniques (KSeF) | voie principale pour les assujettis soumis à l'obligation | NIP de l'acheteur – la commune de Zielonogaj |
| Plateforme de facturation électronique (PEF) | contrats conclus dans le cadre des marchés publics, si le prestataire choisit cette voie | données de l'acheteur indiquées dans le contrat |
| Courrier électronique | factures d'émetteurs hors KSeF, au format PDF | faktury@szkola.czytelnastrona.pl |
| Sur papier | factures d'émetteurs hors KSeF | Szkoła Podstawowa nr 7 im. Marii Konopnickiej w Zielonogaju, ul. Akacjowa 12, 00-000 Zielonogaj |
Merci d'envoyer les factures au format PDF uniquement à l'adresse faktury@szkola.czytelnastrona.pl. Une facture envoyée à l'adresse d'un membre du personnel risque de ne pas parvenir à temps à la comptabilité.
Ce que doit contenir une facture
- les données de l'acheteur et du destinataire conformes au tableau ci-dessus ;
- le numéro du contrat ou du bon de commande, s'il y en a un ;
- une description de la livraison ou du service permettant de l'identifier sans ambiguïté ;
- le numéro de compte bancaire déclaré dans le registre des assujettis à la TVA.
Délais de paiement
Nous payons les factures dans le délai indiqué dans le contrat ou le bon de commande. Si le contrat ne fixe pas de délai, nous payons dans les 21 jours suivant la réception d'une facture correctement établie.
Factures et paiements
Les factures sont reçues par le responsable des services généraux et comptabilisées par le centre de services communs de la commune. Numéro principal de l'école, poste 2.