Accès à l’information publique
Comment déposer une demande d'accès à l'information publique, dans quel délai nous répondons et quelles informations nous ne pouvons pas communiquer.
Où chercher d'abord
Nous publions de nombreuses informations sans demande dans le Bulletin d'information publique (BIP) et sur ce site, notamment les statuts, les règlements, le plan financier, les rapports, l'organigramme, les informations sur le patrimoine et les avis de marchés.
Si l'information est déjà publiée, nous indiquons dans notre réponse où elle se trouve.
Comment déposer une demande
La demande n'a pas besoin d'être motivée ni de justifier d'un intérêt juridique. Il n'y a pas non plus de formulaire obligatoire. Il suffit d'un écrit dans lequel le demandeur précise quelle information il cherche et sous quelle forme il souhaite la recevoir.
| Mode de dépôt | Adresse |
|---|---|
| Par écrit, par la poste | Szkoła Podstawowa nr 7 im. Marii Konopnickiej w Zielonogaju, ul. Akacjowa 12, 00-000 Zielonogaj |
| En personne | secrétariat, du lundi au vendredi, 7:30–15:30 |
| Par courrier électronique | sekretariat@szkola.czytelnastrona.pl |
| Par la boîte de dépôt électronique | adresse de la boîte indiquée dans le Bulletin d'information publique |
Merci d'indiquer un moyen de contact, par exemple une adresse e-mail ou une adresse postale. Sans cela, nous ne pouvons pas transmettre la réponse.
Délais
| Situation | Délai de réponse |
|---|---|
| Demande ordinaire | sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours |
| Demande nécessitant une préparation plus longue | jusqu'à 2 mois, après notification du motif et du nouveau délai |
| Information sur des frais supplémentaires | dans les 14 jours suivant le dépôt de la demande |
Forme de communication
Nous communiquons l'information sous la forme indiquée dans la demande, si les moyens techniques le permettent. Si ce n'est pas possible, nous en indiquons le motif et proposons une autre forme.
La communication de l'information est gratuite. Nous ne demandons des frais que si la forme indiquée entraîne des coûts supplémentaires, par exemple l'impression d'un grand nombre de pages. Nous en indiquons le montant avant de préparer l'information.
Nous communiquons une information élaborée, c'est-à-dire préparée spécialement pour la demande, lorsqu'elle revêt une importance particulière pour l'intérêt public.
Restrictions
Le droit à l'information publique est limité par la protection des données personnelles, de la vie privée et des secrets protégés par la loi. C'est pourquoi nous ne communiquons pas les données personnelles des élèves, des parents et des employés, ni les documents concernant des personnes précises.
Ces documents comprennent notamment les registres de notes, les dossiers d'aide psychologique et pédagogique et les dossiers personnels des employés.
Le refus de communication fait l'objet d'une décision. Elle peut faire l'objet d'un recours, déposé par l'intermédiaire de la directrice de l'école dans les 14 jours suivant sa notification.
Registre des demandes
Nous tenons un registre des demandes d'accès à l'information publique. Nous y inscrivons la date de réception, l'objet de la demande et la suite donnée, sans les données personnelles des demandeurs.
Questions fréquentes
Dois-je indiquer pourquoi j'ai besoin de l'information ?
Non. Une demande d'information simple n'a pas besoin d'être motivée. Une justification n'est nécessaire que pour une information élaborée, qui demande une préparation spécifique.
Puis-je déposer une demande sans indiquer mes nom et prénom ?
Oui. Nous avons seulement besoin d'un moyen de contact, par exemple une adresse e-mail, pour transmettre la réponse. Les nom et prénom ne sont nécessaires que si nous rendons une décision de refus.
Un parent peut-il, par cette procédure, connaître les notes d'autres élèves ?
Non. Les notes et les documents concernant des élèves précis ne sont pas des informations publiques. Le parent a droit aux informations sur son propre enfant, fournies par le professeur principal et le carnet de correspondance numérique.