Protection des données
Qui est responsable du traitement des données personnelles, dans quel but nous les traitons, combien de temps nous les conservons et quels droits ont les personnes concernées.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles des élèves, des parents, des employés et des autres personnes dont nous traitons les données est l'école, représentée par la directrice. Nous fournissons cette information conformément aux articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
| Données | Valeur |
|---|---|
| Responsable du traitement | Szkoła Podstawowa nr 7 im. Marii Konopnickiej w Zielonogaju |
| Adresse | ul. Akacjowa 12, 00-000 Zielonogaj |
| Téléphone | 71 000 10 20 |
| sekretariat@szkola.czytelnastrona.pl |
Délégué à la protection des données
Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPD). Vous pouvez le contacter pour toute question relative au traitement des données personnelles et à l'exercice des droits qui s'y rattachent.
Délégué à la protection des données
Par courrier : à l'adresse de l'école, avec la mention « Délégué à la protection des données ».
Finalités et bases du traitement
Nous traitons la plupart des données parce que la législation scolaire l'exige. Nous ne nous appuyons sur le consentement que lorsque la loi ne prévoit pas d'autre base, par exemple pour la publication de l'image.
| Personnes concernées | Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|---|
| Élèves et parents | enseignement, éducation et prise en charge, tenue des documents de scolarité | obligation légale – art. 6, par. 1, point c du RGPD |
| Élèves | aide psychologique et pédagogique, informations sur l'état de santé nécessaires à la prise en charge | obligation légale – art. 9, par. 2, point g du RGPD |
| Candidats et leurs parents | déroulement des admissions | obligation légale – art. 6, par. 1, point c du RGPD |
| Employés et candidats à un emploi | emploi et obligations de l'employeur | obligation légale et contrat – art. 6, par. 1, points b et c du RGPD |
| Cocontractants | conclusion et exécution du contrat | contrat – art. 6, par. 1, point b du RGPD |
| Personnes présentes dans l'enceinte de l'école | sécurité – vidéosurveillance | mission d'intérêt public – art. 6, par. 1, point e du RGPD |
| Élèves et leurs parents | publication de l'image sur le site et dans les supports de l'école | consentement – art. 6, par. 1, point a du RGPD |
| Personnes qui écrivent à l'école | réponse à un message ou à un formulaire du site | consentement ou mission d'intérêt public – art. 6, par. 1, point a ou e du RGPD |
Droits des personnes concernées
Toute personne dont nous traitons les données a le droit :
- d'accéder à ses données et d'en obtenir une copie ;
- de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
- de faire effacer ses données, si la loi ne nous oblige pas à les conserver ;
- de faire limiter le traitement ;
- de s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt public ;
- à la portabilité des données traitées sur la base du consentement ou d'un contrat ;
- de retirer son consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- d'introduire une réclamation auprès du président de l'Office de protection des données personnelles (UODO).
La demande peut être déposée au secrétariat, envoyée par courrier ou adressée au délégué à la protection des données. Nous répondons dans un délai d'un mois ; pour les demandes complexes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois, et nous vous en informons.
Durée de conservation des données
Nous conservons les données pendant la durée prévue par la réglementation sur l'archivage des documents scolaires. Les documents de scolarité, par exemple les registres de notes et les registres des élèves, sont conservés pendant les durées indiquées dans la nomenclature uniforme des archives.
Les données traitées sur la base du consentement sont effacées sans délai après son retrait, sauf si la loi impose de les conserver.
Vidéosurveillance
La vidéosurveillance couvre les entrées du bâtiment, les couloirs du rez-de-chaussée et les abords de l'école. Elle ne couvre ni les salles de classe, ni les vestiaires, ni les toilettes, ni l'infirmerie, ni les salles où nous apportons une aide psychologique et pédagogique.
Les enregistrements sont conservés 30 jours, puis automatiquement écrasés. Seules les personnes autorisées par la directrice y ont accès, et la zone surveillée est signalée par des panneaux aux entrées.
À qui nous transmettons les données
Nous transmettons les données aux organismes habilités par la loi, notamment l'autorité de tutelle, l'inspection académique, la commission régionale des examens et le système d'information de l'éducation.
Nous confions également des données à des entreprises qui les traitent pour notre compte, sur la base de contrats de sous-traitance : le fournisseur du carnet de correspondance numérique, le fournisseur du site internet et le support informatique.
Nous ne transférons pas de données hors de l'Espace économique européen. Nous ne prenons pas de décisions automatisées et ne faisons pas de profilage.
Questions fréquentes des parents
L'école publie-t-elle des photos des élèves ?
Uniquement avec l'accord écrit des parents, donné sur le formulaire remis au début de la scolarité de l'enfant. Sur les photos, nous n'indiquons pas les noms et prénoms des enfants.
Le consentement peut être retiré à tout moment au secrétariat. Nous retirons alors du site les photos où figure l'enfant.
Puis-je voir un enregistrement de vidéosurveillance ?
Nous transmettons les enregistrements à la police, au parquet et au tribunal. Un parent qui soupçonne un incident impliquant son enfant peut s'adresser à la directrice avant l'expiration du délai de 30 jours. Nous conserverons alors l'enregistrement et le transmettrons aux autorités compétentes.
Qui voit les données de mon enfant dans le carnet de correspondance numérique ?
Y ont accès les enseignants de l'enfant, le professeur principal, le conseiller pédagogique, le psychologue, la direction et les employés autorisés du secrétariat. Le parent ne voit que les données de son propre enfant.